J.O. 58 du 9 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 mars 2006 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0600054A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2006, M. Frédéric Tiberghien, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 1er janvier 2006, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.

M. Frédéric Tiberghien est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement pour une durée de cinq ans à compter du 15 février 2006 afin d'exercer les fonctions de délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.